Statuts de l’association

ASSOCIATION VIVONS BAGES

ARTICLE PREMIER – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « VIVONS BAGES »

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet :

  • de veiller à la préservation du patrimoine naturel, paysager et culturel de la commune de Bages d’Aude ;
  • de participer à la préservation et à la mise en valeur de son patrimoine architectural, agricole et piscicole ;
  • de favoriser, susciter, engager réflexions et débats avec la population et ses représentants sur le Bages d’aujourd’hui et de demain et de ce fait de contribuer à son développement économique et social.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Bages (11100), 27 lotissement du Village des Pêcheurs. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’Association se compose de personnes physiques ou morales qui se répartissent en :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’adhésion des membres est prononcée par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La personne se voyant refuser l’adhésion peut faire appel de cette décision auprès du Conseil d’Administration. La décision finale de ce Conseil d’Administration sera prise à la majorité des voix.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts dont il aura pris connaissance lors de son entrée dans l’Association.

ARTICLE 7 – MEMBRES, COTISATIONS

Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme minimum de 5 € à titre de cotisation.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ces membres sont dispensés de cotisation. Ces membres sont cooptés par le bureau de l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes acquittant une cotisation annuelle au moins égale à 100 € ou ayant fait à l’Association un don d’au moins 500 €.

La cotisation des diverses catégories de membres est fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Ont pouvoir de voter lors des assemblées générales les membres actifs et membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation ; les membres d’honneur n’ont que voix consultative.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
b) décès ;
c) radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ;
d) exclusion pour motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association, l’intéressé ayant été au préalable invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit. La personne exclue peut faire appel de cette décision auprès du Conseil d’Administration. La décision finale de ce Conseil d’Administration sera prise à la majorité des voix.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut décider d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements poursuivant des buts similaires par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les éventuelles subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3) Les autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’Association répond des engagements pris.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 membres, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil est renouvelé tous les deux ans.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des présents demande un vote à bulletins secrets.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – BUREAU

Le Conseil d’Administration constitue un Bureau composé de :
1) un Président ;
2) un Vice-Président ;
3) un Secrétaire ;
4) un Trésorier.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il fait ouvrir tout compte en banque, effectue tous emplois de fonds et sollicite toutes subventions.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau.

ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS DU BUREAU

Le Bureau détermine et met en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis par le Conseil d’Administration. Le Bureau et le Président sont investis des pouvoirs les plus larges pour faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Le Président dirige les travaux de l’Association et assure son fonctionnement. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire explicite, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre que ce soit. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé tous les deux ans, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Chaque membre actif ou bienfaiteur peut être porteur d’au plus une procuration. Les procurations se font sur papier libre.
Les personnes morales sont chacune titulaires d’une seule voix.
Le quorum nécessaire à la validité des délibérations est atteint dès lors que 15 membres actifs ou bienfaiteurs sont présents ou représentés.
Toutes les décisions sont prises à mains levées, excepté l’élection des membres du Conseil. Si le tiers des présents  au moins le demande pour une décision donnée, le vote s’effectue à bulletins secrets.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés

ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un quart des membres à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 17 et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En dehors de ces cas précis, toute convocation d’Assemblée Générale Extraordinaire peut se faire à la demande des 2/3 au moins des adhérents à jour de leur cotisation.

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du Bureau de l’Association par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les modalités prévues aux articles 17 et 18.
Une fois prononcée la dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs autres associations conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a statué sur la dissolution.

Fait à Bages d’Aude, le 19 septembre 2013.