Lo Bageot : ERRATUM

Une erreur s’est malencontreusement glissée dans le dernier numéro du magazine municipal Lo Bageot.
En page 7, au lieu de : « Le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable en date du 8 novembre 2013 »,

Bageot-1213

il fallait lire :

ConclusionsBD

extrait du « Rapport et conclusions motivées » rendus par le Commissaire-Enquêteur.

Les conclusions de l’enquête : UNE RESERVE TRES IMPORTANTE !

Conclusions

ANALYSE DES DOCUMENTS (ici) :
le commissaire-enquêteur (CE) reprend là en détail l’ensemble des documents soumis à l’enquête. Son rapport se termine par toute une série d’annexes :
– Part 1 (ici) notamment le compte-rendu de la réunion publique du 3 octobre organisée à l’initiative du CE
– Part 2 (ici) notamment l’analyse de Vivons Bages remise au CE le 11 octobre

ANALYSE DES OBSERVATIONS (ici) :
vous verrez que le CE s’est livré à une curieuse comptabilité des observations favorables et défavorables, à une prise en compte minimale des deux pétitions (2 lignes pour chacune) alors que l’une a recueilli 187 signatures manuscrites dans le village et l’autre 1105 signatures par internet, et à une sélection étonnante des observations écrites déposées (aucune mention de la contribution de 6 pages très argumentée d’un membre de l’association ECCLA mais reproduction intégrale de la lettre édifiante d’un habitant qui a préféré se réfugier dans l’ironie caricaturale plutôt que de prendre le temps d’analyser nos requêtes).

REPONSE MAIRIE (ici) :
vous y lirez les commentaires formulés par la municipalité sur différents sujets, dont bien sûr la concertation (!), et les éléments de réponse qu’elle a apportés aux questions soulevées par le CE. Nous ne les commentons pas pour l’instant mais nous reviendrons ulterieurement sur certaines affirmations hasardeuses ou contre-vérités.

Si vous avez peu de temps, allez à l’essentiel en téléchargeant le fichier :
CONCLUSIONS
(ici)
il s’agit des conclusions motivées du CE sur l’ensemble du dossier. Vous y lirez qu’il nous a rejoints sur un élément central de notre analyse car il conditionne son avis favorable à la levée d’une RESERVE MAJEURE qui exige ni plus ni moins de :

« Démontrer que l’urbanisation des Caunes (zone ZP3), jusqu’alors préservés de toute urbanisation, ne constituerait pas une atteinte au patrimoine paysager et environnemental de Bages. »


 Il parvient à cette conclusion après avoir noté (p. 71 du rapport) que :

– « Le diagnostic apparaît bien incomplet, car il ne traite pas de la zone ZP3 en tant que zone d’urbanisation future. »

– « Autoriser l’AVAP dans sa forme actuelle revient à affirmer que l’urbanisation partielle ou totale de la zone ZP3 aurait un impact paysager et/ou environnemental acceptable. Comment l’affirmer ? Il n’y a même pas, dans le diagnostic, un seul photomontage qui permette, à minima, d’apprécier l’impact visuel des constructions. »

– « Quels seraient les impacts paysagers et/ou environnementaux, si la zone était urbanisée, à 10%, à 50%, ou en totalité ? »

– « la démarche AVAP, dont l’objet est de protéger le patrimoine paysager et environnemental, ne peut faire l’impasse sur ces questions. »


Ainsi le CE confirme le bien-fondé de notre analyse et de nos demandes d’une étude enfin sérieuse. C’est donc dans cette direction que nous allons maintenant focaliser nos énergies.

Nous réiterons notre souhait que Bages se développe harmonieusement, notamment au profit de ses jeunes, et ne devienne pas un « village musée ».
Mais nous renouvelons aussi nos demandes, en particulier :

  • d’un véritable projet global de développement réfléchi par l’ensemble des habitants du village, qui fasse notamment l’analyse des besoins réels en matière d’urbanisme et d’infrastructures collectives
  • d’une véritable étude des risques d’inondabilité et de submersion sur la commune qui conditionne l’emplacement de la ZP3. En effet, nous réaffirmons que la côte minimale de + 5 m qui a été retenue pour sa détermination actuelle est simplement la limite de la zone d’étude prise en compte dans l’élaboration de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine et ne constitue en aucun cas la limite supérieure des zones potentiellement inondables. Nous demandons donc une étude spécifique afin de déterminer quelles zones comprises au-dessus de la côte +2,40 m (qui est la véritable limite règlementaire) pourraient accueillir une zone susceptible d’être urbanisée.

Merci de votre intérêt et de votre soutien et à très bientôt !

Nouveau refus et « échanges » au Conseil Municipal

La réponse de Madame le Maire à la lettre ouverte de Vivons Bages laissait entrevoir la possibilité d’une entrevue après le 12 novembre, date-butoir pour la remise du rapport du commissaire-enquêteur. Afin de statuer sur cette possibilité, l’association avait fait inscrire cette demande d’entrevue au chapitre des questions diverses de la réunion du Conseil Municipal du 28 octobre.

Trois membres du Conseil d’Administration de l’association ont assisté à cette séance du Conseil Municipal : Marie-Josée Bounoure, Alain Juton et Alain Pamiès.

Point d’ordre du jour en lien avec l’AVAP
A l’ordre du jour de cette séance figurait l’approbation de l’avenant N° 2 à la convention d’anticipation foncière N° 2010-A-25 avec l’Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon (EPFLR) permettant à ce dernier, si la commune le demande, de faire valoir le droit de préemption qu’elle lui a délégué en 2010 sur les terrains de la ZAD et de la future ZP3 située sur la première terrasse des Caunes, représentant une surface totale d’environ 6 hectares. Cet avenant a été voté à l’unanimité.

Refus de programmation d’un rendez-vous
La demande de l’association a été abordée par Madame le Maire qui  a lu la lettre que nous lui avons adressée. Elle a rejeté cette demande, sans consultation des conseillers. La justification avancée repose toujours sur le devoir de réserve imposé par l’article 52-1 du Code Electoral.
Après avoir levé la séance officielle du Conseil, Madame le Maire a donné la parole aux membres de l’association.

Interprétation de l’article 52-1 et du lien AVAP-constructibilité
Alain Juton a pointé l’interprétation très restrictive que Madame le Maire fait de l’article 52-1 du Code Electoral : recevoir une association sur un projet d’AVAP et de mise en compatibilité du PLU ne relève pas des actions « de propagande et de publicité » visées par cet article mais bien du suivi de la gestion des affaires communales et de l’information due aux administrés. De multiples arrêts du Conseil d’Etat et des condamnations prononcées par des tribunaux administratifs pour invocation abusive de cet article font jurisprudence en la matière.

Mme le Maire a réitéré sa position et indiqué qu’elle ne s’exprimerait sur le projet qu’une fois entrée en campagne électorale. Elle a réitéré l’argument selon lequel il n’y aurait pas un mètre carré constructible supplémentaire après la mise en place de l’AVAP. [Commentaire de Vivons Bages : Cet argument est trompeur même s’il est juridiquement exact. En effet, bien que la mise en place de l’AVAP n’ouvre en effet aucun terrain supplémentaire à la construction, elle est la clé qui permettra si la municipalité le décide d’enclencher dès son adoption une révision du PLU qui rendra immédiatement constructible la ZP3 prévue par l’AVAP.  Ainsi la procédure liée à l’AVAP est la condition sine qua non pour ouvrir dans un second temps les terrains de la ZP3 à la constructibilité. L’approbation mentionnée plus haut de l’avenant à la Convention d’anticipation foncière avec l’EPFLR est bien la preuve du lien direct entre AVAP et ouverture de nouvelles zones constructibles.]

Avis du commissaire-enquêteur
Marie-Josée Bounoure a demandé quand prendrait fin le devoir de réserve invoqué et si les conclusions du commissaire-enquêteur seraient consultables. Madame le Maire a répondu par l’affirmative à la deuxième question et a indiqué que la réserve serait levée au démarrage de la campagne électorale. Elle a rappelé que l’avis du commissaire-enquêteur n’était que consultatif, y compris pour le préfet.

Calendrier et concertation
Alain Juton a regretté le calendrier retenu pour l’enquête d’utilité publique qui conduit à évoquer ce devoir de réserve et à escamoter ainsi la concertation, provoquant un véritable déficit de démocratie. Madame le Maire a expliqué qu’il ne s’agissait pas d’un choix, mais que des aléas administratifs avaient retardé l’avancement du dossier ; elle a indiqué qu’à ses yeux la concertation avait eu lieu. Alain Pamiès a cependant rappelé la longue période sans dialogue écoulée entre la première réunion tenue par les habitants en décembre 2012 et le déclenchement de l’enquête publique en septembre 2013.

Engagement à associer Vivons Bages à l’élaboration du projet
Marie-Josée Bounoure a demandé des précisions sur le nombre de maisons qui seront construites. Mme le Maire s’est cantonnée à réitérer l’argument développé plus haut sur l’absence de lien entre AVAP et extension des zones constructibles. Elle a indiqué que Vivons Bages serait associée à l’élaboration du projet comme elle s’y était engagée oralement lors de la réunion publique du 3 octobre. Alain Juton lui a fait remarquer qu’aucun écrit n’était à ce jour venu confirmer cet engagement, ce à quoi elle a répondu que sa parole suffisait.

Zones submersibles et cônes de vision
Alain Juton a poursuivi en pointant qu’il était dommage et grave que nos objections ne soient pas entendus car l’irréparable allait se commettre en permettant, compte tenu de la localisation retenue pour la future ZP3, aux constructions de franchir la frontière naturelle constituée par le ruisseau de la Condamine. Il a indiqué que d’autres solutions pouvaient être étudiées. Mme le Maire lui a répondu qu’il n’en était rien car les autres zones potentiellement urbanisables étaient submersibles, invoquant à ce sujet la carte de submersion établie par la DREAL Languedoc-Roussillon ainsi que des recommandations ou affirmations des cabinets d’études consultés. [Commentaire de Vivons Bages : cette carte est informative mais non-opposable et suivant les échanges entre l’association et la DREAL, en l’absence d’autres éléments ou d’un Plan de Prévention des Risques Littoraux, elle constitue une porte d’entrée pour décider si nécessaire de la réalisation d’études plus fines des aléas de type submersion marine ou débordement de cours d’eau.]
Mme le Maire a également pointé les restrictions imposées par les cônes de vision définis par l’actuelle ZPPAUP, qui conduisent de facto à exclure toute une bande de terrains.

Le silence des élus
Commentaire général de Vivons Bages :
les membres de l’association présents lors de cette séance du Conseil Municipal ont été frappés du silence de la quasi-totalité des élus (un seul s’est brièvement exprimé) sur l’ensemble des questions évoquées, notamment la soi-disant absence de lien entre AVAP et extension des zones constructibles et les questions de réglementation effective en matière de submersibilité au sujet desquelles aucun élu ne semble avoir de doutes sur les bases de travail adoptées dans l’élaboration du projet d’AVAP.

Extrait du compte-rendu officiel de la séance du Conseil Municipal :

CM281013

Lettre ouverte à Mme le Maire de Bages

L’association « VIVONS BAGES » qui s’est constituée récemment à partir des questionnements et des inquiétudes soulevés dans la population par l’ouverture de l’enquête publique concernant l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et de la mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) adresse à Mme le Maire de Bages cette « lettre ouverte » lui proposant une rencontre.
Celle-ci aura pour objet de lui transmettre nos objections sur l’emplacement choisi pour une future extension possible du bâti ainsi que les conditions de réalisation de ces études et sur nos propositions pour une expansion urbanistique raisonnée du village au service de ses habitants..
Nous souhaitons que le dialogue s’instaure et en toute transparence nous vous communiquons après réception par Mme le Maire le texte de ce courrier :

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